Permis de construire n° 02201323P0009 à Bourbriac pour 656 m² de locaux, Le Garnel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 02201323P0009
Demandeur
GAEC DES AURORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201323P0009 a été délivré le 31 juillet 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Garnel. Le projet est porté par GAEC DES AURORES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH117, YH106, YH133. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
| Total | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AURORES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531803054
- SIRET
- 53180305400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201323P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |