Permis de construire n° 02201323P0009 à Bourbriac pour 656 m² de locaux, Le Garnel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 02201323P0009
Demandeur
GAEC DES AURORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201323P0009 a été délivré le 31 juillet 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Garnel. Le projet est porté par GAEC DES AURORES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 891 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 117, YH 106, YH 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 656 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 772 m² à 4 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
| Total | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 3 772 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES AURORES, dont l'adresse déclarée est à Bourbriac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC DES AURORES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531803054
- SIRET
- 53180305400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201323P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YH 117, YH 106, YH 133 à Bourbriac (22390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.