Permis de construire Logement N° 02201323P0008

Permis de construire n° 02201323P0008 à Bourbriac pour 73 m² de logement, 8 Lotissement Park Hastel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 02201323P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201323P0008, délivré le 28 juillet 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Lotissement Park Hastel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 563 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 465. La voie, Lotissement Park Hastel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/05/2025
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 563 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201323P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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