Permis de construire n° 02201315D0002 à Bourbriac pour 1 506 m² de locaux, Le Garnel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 02201315D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201315D0002 a été délivré le 22 avril 2015 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Garnel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH133, YH117, YH106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garnel
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 828 m² |
| Total | 2 322 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 322 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201315D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |