Permis de construire Locaux N° 02201315D0002

Permis de construire à Bourbriac pour 1 506 m² de locaux - Le Garnel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 02201315D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201315D0002, délivré le 22 avril 2015 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Garnel, Bourbriac (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH133, YH117, YH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 891 m²

Surface existante avant

2 322 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH133 YH117 YH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garnel

Territoire administratif

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 322 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 3 828 m²
Total 2 322 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 322 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 3 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201315D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Garnel, Bourbriac (22390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201315D0002, instruit par la commune de Bourbriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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