Permis de construire n° 02201323P0013 à Bourbriac pour 123 m² de logement, 3 Goarem Morvan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 02201323P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201323P0013 a été délivré le 2 août 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 Goarem Morvan.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 828 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 120. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Goarem Morvan, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 828 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201323P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Goarem Morvan à Bourbriac (22390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Goarem Morvan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.