Permis de construire Locaux N° 02201319P0007

Permis de construire n° 02201319P0007 à Bourbriac pour 636 m² de locaux, Crec H Can

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 02201319P0007

Demandeur

GAEC DE PENKER GLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Crec H Can, le permis de construire n° 02201319P0007 a été délivré le 29 juillet 2019 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE PENKER GLAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC8, ZC75. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 400 m²

Surface existante avant

6 075 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

6 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC55 ZC8 ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 075 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 6 711 m²
Total 6 075 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 6 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 075 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 6 711 m²
Total locaux 6 075 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 6 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PENKER GLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391838000
SIRET
39183800000019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
BOURBRIAC (22390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201319P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Crec H Can, à Bourbriac (22390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE PENKER GLAS et accordé le 29 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201319P0007, déposé en mairie de Bourbriac.

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