Permis de construire n° 02201319P0007 à Bourbriac pour 636 m² de locaux, Crec H Can
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 02201319P0007
Demandeur
GAEC DE PENKER GLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201319P0007 a été délivré le 29 juillet 2019 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Crec H Can. Le dossier a été déposé par GAEC DE PENKER GLAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 55, ZC 8, ZC 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 636 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 075 m² à 6 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 075 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 711 m² |
| Total | 6 075 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 075 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 711 m² |
| Total locaux | 6 075 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 6 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PENKER GLAS, dont l'adresse déclarée est à Bourbriac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE PENKER GLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391838000
- SIRET
- 39183800000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Autres dossiers de GAEC DE PENKER GLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201319P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 55, ZC 8, ZC 75 à Bourbriac (22390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.