Permis de construire n° 02201314D0009 à Bourbriac pour 651 m² de locaux, Saint Jude
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 02201314D0009
Demandeur
SCEA DE SAINT JUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201314D0009 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Saint Jude. La demande émane de SCEA DE SAINT JUDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI125, YI126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jude
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 444 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 444 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT JUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445242050
- SIRET
- 44524205000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Autres dossiers de SCEA DE SAINT JUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201314D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |