Permis de construire Locaux N° 02201314D0010

Permis de construire à Bourbriac pour 597 m² de locaux - Rue De L Armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 02201314D0010

Demandeur

PHARMACIE HELARY

Cette page présente le permis de construire n° 02201314D0010, délivré le 14 janvier 2015 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Armor, Bourbriac (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE HELARY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 120 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbriac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZL80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 0 m² 597 m² 6 m² 597 m² 0 m² 597 m²
Total 603 m² 0 m² 597 m² 6 m² 597 m² 0 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 0 m² 597 m² 6 m² 597 m² 0 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE HELARY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
513630293
SIRET
51363029300019
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201314D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Armor, Bourbriac (22390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE HELARY et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201314D0010, instruit par la commune de Bourbriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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