Permis de construire n° 02200516D0003 à Belle-Isle-en-Terre pour 372 m² de locaux, 2 Le Cap Coat Noz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 02200516D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Cap Coat Noz, le permis de construire n° 02200516D0003 a été délivré le 6 juillet 2016 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cap Coat Noz
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 026 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 026 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 026 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 1 026 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200516D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |