Déclaration préalable Locaux N° 02200516D0004

Déclaration préalable à Belle-Isle-en-Terre pour 14 m² de locaux - 30 Rue Du Guic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier DP n° 02200516D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02200516D0004, accordée le 13 mai 2016 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue Du Guic, Belle-Isle-en-Terre (22810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1129, B1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1129 B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 85 m²
Total 71 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ-MO DEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200516D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Guic, Belle-Isle-en-Terre (22810).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200516D0004, instruit par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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