Déclaration préalable n° 02200516D0004 à Belle-Isle-en-Terre pour 14 m² de locaux, 30 Rue Du Guic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier DP n° 02200516D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02200516D0004 a été accordée le 13 mai 2016 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue Du Guic.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1129, B1128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Isle-en-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 85 m² |
| Total | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 85 m² |
| Total locaux | 71 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MO DEC (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200516D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |