Permis de construire Logement N° 02200516D0008

Permis de construire n° 02200516D0008 à Belle-Isle-en-Terre pour 68 m² de logement, 2 Sulmein

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 02200516D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2016 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200516D0008 porte sur un projet situé 2 Sulmein.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sulmein

Territoires administratifs

Commune
Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 178 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200516D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Sulmein, à Belle-Isle-en-Terre (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200516D0008, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

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