Déclaration préalable n° 02200515D0006 à Belle-Isle-en-Terre pour 9 m² de locaux, 11 Rue De Locmaria
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier DP n° 02200515D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02200515D0006, accordée le 24 août 2015 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De Locmaria.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1161, A740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Isle-en-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200515D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |