Déclaration préalable à Belle-Isle-en-Terre pour 9 m² de locaux - 11 Rue De Locmaria
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier DP n° 02200515D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02200515D0006, accordée le 24 août 2015 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De Locmaria, Belle-Isle-en-Terre (22810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1161, A740.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 380 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200515D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |