Permis de construire Locaux N° 02200512D0009

Permis de construire n° 02200512D0009 à Belle-Isle-en-Terre pour 203 m² de locaux, 12 Rue Du Pont Malaben

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 02200512D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200512D0009 porte sur un projet situé 12 Rue Du Pont Malaben.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B638. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 189 m² 14 m² 189 m² 0 m² 189 m² 14 m² 203 m²
Total 378 m² 14 m² 189 m² 0 m² 189 m² 14 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 14 m² 189 m² 0 m² 189 m² 14 m² 203 m²
dont Bureaux 189 m² 14 m² 189 m² 0 m² 189 m² 14 m² 203 m²
Total locaux 189 m² 14 m² 189 m² 0 m² 189 m² 14 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200512D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Pont Malaben, à Belle-Isle-en-Terre (22810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200512D0009, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

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