Permis de construire n° 02200415D0028 à Bégard pour 4 324 m² de locaux, Merrot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 02200415D0028
Demandeur
EARL DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200415D0028, délivré le 29 mars 2016 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Merrot. EARL DU MENHIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H250, H252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| Total | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MENHIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811812064
- SIRET
- 81181206400012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de EARL DU MENHIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200415D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |