Permis de construire Locaux N° 02200421P0047

Permis de construire n° 02200421P0047 à Bégard pour 132 m² de locaux, 2A Koad Merrot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 02200421P0047

Demandeur

EARL DU MENHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2A Koad Merrot, le permis de construire n° 02200421P0047 a été délivré le 24 décembre 2021 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL DU MENHIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H250. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MENHIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811812064
SIRET
81181206400012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2015
Localisation
BEGARD (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200421P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Koad Merrot, à Bégard (22140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MENHIR et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200421P0047, déposé en mairie de Bégard.

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