Permis de construire Locaux N° 02200415D0029

Permis de construire n° 02200415D0029 à Bégard pour 26 m² de locaux, Kefiaoueg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 janvier 2016

Dossier PC n° 02200415D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200415D0029 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2016, pour un projet situé Kefiaoueg.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 11 m² 15 m² 0 m² 15 m² 11 m² 26 m²
Total 15 m² 11 m² 15 m² 0 m² 15 m² 11 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 15 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 15 m² 11 m² 15 m² 0 m² 15 m² 11 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200415D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kefiaoueg, à Bégard (22140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200415D0029, déposé en mairie de Bégard.

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