Permis de construire n° 02200415D0026 à Bégard pour 831 m² de locaux, La Roche Huon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 02200415D0026
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION AGRICOLE RECONNU DE LA ROCHES HUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200415D0026 porte sur un projet situé La Roche Huon. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION AGRICOLE RECONNU DE LA ROCHES HUON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C265, C758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 721 m² |
| Total | 1 890 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 721 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION AGRICOLE RECONNU DE LA ROCHES HUON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539661165
- SIRET
- 53966116500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200415D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |