Permis de construire à Vosne-Romanée pour 930 m² de locaux - Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 02171420B0004
Demandeur
DOMAINE MICHEL GROS
Cette page présente le permis de construire n° 02171420B0004, délivré le 2 décembre 2020 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE MICHEL GROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 930 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 825 m² | 930 m² |
| Total | 105 m² | 930 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 825 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 930 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 825 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MICHEL GROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422835017
- SIRET
- 42283501700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VOSNE-ROMANEE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171420B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |