Permis de construire Locaux N° 02171420B0004

Permis de construire n° 02171420B0004 à Vosne-Romanée pour 930 m² de locaux, Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 02171420B0004

Demandeur

DOMAINE MICHEL GROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171420B0004 a été délivré le 2 décembre 2020 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village. Le demandeur déclaré est DOMAINE MICHEL GROS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 930 m² 0 m² 105 m² 0 m² 825 m² 930 m²
Total 105 m² 930 m² 0 m² 105 m² 0 m² 825 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 930 m² 0 m² 105 m² 0 m² 825 m² 930 m²
Total locaux 105 m² 930 m² 0 m² 105 m² 0 m² 825 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MICHEL GROS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422835017
SIRET
42283501700019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171420B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Vosne-Romanée (21700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE MICHEL GROS et accordé le 2 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171420B0004, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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