Permis de construire n° 02171417B0002 à Vosne-Romanée pour 115 m² de locaux, 28 Rue De La Grande Velle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 02171417B0002
Demandeur
DOMAINE RENE CACHEUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171417B0002 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé 28 Rue De La Grande Velle. Le demandeur déclaré est DOMAINE RENE CACHEUX ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL320. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 165 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 280 m² |
| Total | 395 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 280 m² |
| Total locaux | 165 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE RENE CACHEUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432333946
- SIRET
- 43233394600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VOSNE-ROMANEE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |