Permis de construire Locaux N° 02171415B0006

Permis de construire n° 02171415B0006 à Vosne-Romanée pour 445 m² de locaux, 4 Rue Des Communes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 02171415B0006

Demandeur

DENFACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Communes, le permis de construire n° 02171415B0006 a été délivré le 16 mars 2016 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DENFACE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL231. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 445 m² 0 m² 160 m² 0 m² 285 m² 445 m²
Total 160 m² 445 m² 0 m² 160 m² 0 m² 285 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 445 m² 0 m² 160 m² 0 m² 285 m² 445 m²
dont Entrepôt 160 m² 445 m² 0 m² 160 m² 0 m² 285 m² 445 m²
Total locaux 160 m² 445 m² 0 m² 160 m² 0 m² 285 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENFACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488992421
SIRET
48899242100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171415B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Communes, à Vosne-Romanée (21700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENFACE et accordé le 16 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171415B0006, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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