Retour aux permis de construire de Vosne-Romanée

Permis de construire Locaux N° 02171415B0003

Permis de construire à Vosne-Romanée pour 496 m² de locaux - Rue Ruelle Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ruelle Du Pont, Vosne-Romanée (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RICHEBOURG et accordé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171415B0003, instruit par la commune de Vosne-Romanée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 02171415B0003

Demandeur

LE RICHEBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02171415B0003, délivré le 25 novembre 2015 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ruelle Du Pont, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RICHEBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en hébergement hôtelier, 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK182, AK366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 287 m²

Surface existante avant

5 044 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

5 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK181 AK182 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 044 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	5 540 m²
Total	5 044 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	5 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 522 m²	248 m²	248 m²	2 770 m²
Commerce et services	2 522 m²	248 m²	248 m²	2 770 m²
Total locaux	5 044 m²	496 m²	496 m²	5 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RICHEBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449491976
SIRET: 44949197600014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171415B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ruelle Du Pont, Vosne-Romanée (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RICHEBOURG et accordé le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171415B0003, instruit par la commune de Vosne-Romanée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vosne-Romanée

PC n°0217142600002 Locaux Autorisé

5 Rue Des Communes

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

30 mars 2026 187 m² SDP DOMAINE GEORGES MUGNERET GIBOURG

PC n°0217142500010 Locaux Autorisé

Route Nationale D974

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 337 m² SDP DOMAINE D'EUGENIE

PC n°0217142500008 Logement Autorisé

19 Rue De La Fontaine

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 108 m² SDP SA DOMAINE MONGEARD-MUGNERET

PC n°0217142500007 Locaux Commencé

Aux Ouzerands

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

25 août 2025 2 453 m² SDP

PC n°0217142500002 Locaux Autorisé

18 Rue De La Fontaine

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

12 juin 2025 462 m² SDP

PC n°0217142500004 Locaux Autorisé

7 Derriere Le Four

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

02 juin 2025 377 m² SDP DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI

Autres types d'autorisations à Vosne-Romanée

Permis de démolir à Vosne-Romanée

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vosne-Romanée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vosne-Romanée

Autres types d'autorisations à Vosne-Romanée

Caractéristiques du projet