Permis de construire n° 02171415B0003 à Vosne-Romanée pour 248 m² de locaux, Rue Ruelle Du Pont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 02171415B0003
Demandeur
LE RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171415B0003 porte sur un projet situé Rue Ruelle Du Pont. La demande émane de LE RICHEBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 248 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK182, AK366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 522 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 770 m² |
| Total | 2 522 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 522 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 770 m² |
| dont Hôtels | 2 522 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 522 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 770 m² |
Ce dossier crée 248 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RICHEBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449491976
- SIRET
- 44949197600014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VOSNE-ROMANEE (21700)
Autres dossiers de LE RICHEBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171415B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |