Permis de construire n° 02171415B0001 à Vosne-Romanée pour 357 m² de locaux, 26 Rte Nationale Le Bas Des Communes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 02171415B0001
Demandeur
SCEA DOMAINE AUDIFFRED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02171415B0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rte Nationale Le Bas Des Communes. SCEA DOMAINE AUDIFFRED figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH287, AH210. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Des Communes
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 85 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE AUDIFFRED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452566532
- SIRET
- 45256653200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VOSNE-ROMANEE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |