Permis de construire Locaux N° 02171421B0003

Permis de construire n° 02171421B0003 à Vosne-Romanée pour 575 m² de locaux, 9 Rue Des Communes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 02171421B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171421B0003, délivré le 29 septembre 2021 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Des Communes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en habitation et 406 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL334, AL350, AL351. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL334 AL350 AL351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 672 m² 123 m² 0 m² 37 m² 46 m² 40 m² 712 m²
Locaux 1 006 m² 406 m² 46 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 458 m²
Total 1 678 m² 529 m² 46 m² 37 m² 46 m² 492 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 825 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 231 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 227 m²
dont Bureaux 181 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 227 m²
Total locaux 1 006 m² 406 m² 46 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOSNE ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171421B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Communes, à Vosne-Romanée (21700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171421B0003, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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