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Permis de construire Locaux N° 02171416B0002

Permis de construire n° 02171416B0002 à Vosne-Romanée pour 407 m² de locaux, Rue Ruelle Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Ruelle Du Pont, à Vosne-Romanée (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE RICHEBOURG et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171416B0002, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02171416B0002

Demandeur

LE RICHEBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171416B0002 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Rue Ruelle Du Pont. LE RICHEBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 407 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK375, AK371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK375 AK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 166 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 573 m²
Total	2 166 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 166 m²	407 m²	407 m²	2 573 m²
dont Hôtels	2 166 m²	407 m²	407 m²	2 573 m²
Total locaux	2 166 m²	407 m²	407 m²	2 573 m²

Ce dossier crée 407 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RICHEBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449491976
SIRET: 44949197600014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: VOSNE-ROMANEE (21700)

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PC n°02171415B0003 Commencé

Rue Ruelle Du Pont

Extension sans transformation

25 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171416B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Ruelle Du Pont, à Vosne-Romanée (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE RICHEBOURG et accordé le 19 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171416B0002, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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25 nov. 2015 248 m² SDP LE RICHEBOURG

PC n°02171415B0006 Locaux Commencé

4 Rue Des Communes

Vosne-Romanée (21700)

Nouvelle construction

16 mars 2016 445 m² SDP DENFACE

PC n°02171416B0001 Locaux Annulé

Rue Des Communes

Vosne-Romanée (21700)

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23 mars 2016 858 m² SDP DOMAINE DU COMTE LIGER-BELAIR

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52 Rte Nationnale 74

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19 oct. 2016 105 m² SDP SCEV DOMAINE NOBLET HERVE

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28 nov. 2016 1 034 m² SDP DOMAINE DU COMTE LIGER-BELAIR

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