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Permis de construire Locaux N° 02171416B0002

Permis de construire à Vosne-Romanée pour 814 m² de locaux - Rue Ruelle Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ruelle Du Pont, Vosne-Romanée (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RICHEBOURG et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171416B0002, instruit par la commune de Vosne-Romanée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02171416B0002

Demandeur

LE RICHEBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02171416B0002, délivré le 19 juillet 2016 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ruelle Du Pont, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RICHEBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en hébergement hôtelier, 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK375, AK371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 332 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

5 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK375 AK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 332 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	5 146 m²
Total	4 332 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	5 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 166 m²	407 m²	407 m²	2 573 m²
Commerce et services	2 166 m²	407 m²	407 m²	2 573 m²
Total locaux	4 332 m²	814 m²	814 m²	5 146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RICHEBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449491976
SIRET: 44949197600014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171416B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ruelle Du Pont, Vosne-Romanée (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RICHEBOURG et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171416B0002, instruit par la commune de Vosne-Romanée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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