Permis de construire Logement N° 02169819B0009

Permis de construire n° 02169819B0009 à Villers-la-Faye pour 102 m² de logement, 22 route de Marey Les Fussey Villers La Faye

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02169819B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169819B0009 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 22 route de Marey Les Fussey Villers La Faye.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 739 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 227, ZD 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Marey-Les-Fussey, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 227 ZD 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villers La Faye

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 739 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169819B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZD 227, ZD 237 à Villers-la-Faye (21700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Marey-Les-Fussey à Villers-la-Faye (21700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-la-Faye

Autres types d'autorisations à Villers-la-Faye