Permis de construire Logement N° 02169818B0002

Permis de construire n° 02169818B0002 à Villers-la-Faye pour 123 m² de logement, route de Marey Les Fussey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 02169818B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02169818B0002 a été délivré le 10 avril 2018 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Marey Les Fussey.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 590 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Marey-Les-Fussey, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
14/07/2020
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2020

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LA-FAYE (21700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169818B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 14/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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