Permis de construire Locaux N° 02169821B0002

Permis de construire n° 02169821B0002 à Villers-la-Faye pour 505 m² de locaux, Sur Le Bois de Defend

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02169821B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169821B0002 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Sur Le Bois de Defend.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 040 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 53. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 040 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.

La surface de plancher passe de 675 m² à 1 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 180 m²
Total 675 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 180 m²
dont Entrepôt 675 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 180 m²
Total locaux 675 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LA-FAYE (21700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169821B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-la-Faye

Autres types d'autorisations à Villers-la-Faye