Permis de construire Logement N° 02169819B0004

Permis de construire n° 02169819B0004 à Villers-la-Faye pour 135 m² de logement, route de Marey-Les-Fussey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 02169819B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02169819B0004 a été délivré le 21 mai 2019 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Marey-Les-Fussey.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 265 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2019, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 229. Sur la même voie, route de Marey-Les-Fussey, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169819B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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