Permis de construire n° 02169819B0007 à Villers-la-Faye pour 318 m² de logement, 19 route de Marey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 02169819B0007
Demandeur
SCI SYLVAIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169819B0007 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé 19 route de Marey. SCI SYLVAIN PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 274 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 199 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 185. La voie, route de Marey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-la-Faye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 274 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 44 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 44 m² | 318 m² |
| Total | 274 m² | 44 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 44 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SYLVAIN PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Lussac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SYLVAIN PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504063223
- SIRET
- 50406322300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LUSSAC (33570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02169819B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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