Permis de construire n° 02169812B0003 à Villers-la-Faye pour 102 m² de logement, route de Marey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 02169812B0003
Demandeur
STOCKER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02169812B0003 a été délivré le 17 mars 2013 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Marey. La demande émane de STOCKER IMMO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 590 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Marey, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-la-Faye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STOCKER IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Loup-Géanges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STOCKER IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423369594
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-LOUP-GÉANGES (71350)
Autres dossiers de STOCKER IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02169812B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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