Permis de construire Logement N° 02169815B0003

Permis de construire n° 02169815B0003 à Villers-la-Faye pour 102 m² de logement, route de Marey Le Bois de Manche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 02169815B0003

Demandeur

STOCKER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169815B0003 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé route de Marey Le Bois de Manche. Le projet est porté par STOCKER IMMO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Marey, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Manche

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STOCKER IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Loup-Géanges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STOCKER IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423369594
SIRET
42336959400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
SAINT-LOUP-GÉANGES (71350)

Autres dossiers de STOCKER IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169815B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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