Permis de construire n° 02168423B0013 à Vignoles pour 290 m² de locaux, ZA Les Bruottees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 02168423B0013
Demandeur
GRAVURE PROST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168423B0013, délivré le 2 février 2024 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZA Les Bruottees. GRAVURE PROST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 025 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 99. La voie, ZA Les Bruottees, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 626 m² à 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
| Total | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 543 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 833 m² |
| Total locaux | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAVURE PROST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vignoles.
Demandeur
GRAVURE PROST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312127491
- SIRET
- 31212749100024
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168423B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA Les Bruottees à Vignoles (21200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA Les Bruottees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.