Permis de construire n° 02168423B0013 à Vignoles pour 290 m² de locaux, Za Les Bruottees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 02168423B0013
Demandeur
GRAVURE PROST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168423B0013, délivré le 2 février 2024 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Les Bruottees. Le demandeur déclaré est GRAVURE PROST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
| Total | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 543 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 833 m² |
| Total locaux | 626 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAVURE PROST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312127491
- SIRET
- 31212749100024
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168423B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |