Permis de construire n° 02168423B0014 à Vignoles pour 6 463 m² de locaux, rue Arthur Barolet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 02168423B0014
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168423B0014 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé rue Arthur Barolet. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 939 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Arthur Barolet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 939 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 463 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 014 m² d'industrie et 1 449 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 12 906 m² à 19 369 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 906 m² | 6 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 463 m² | 19 369 m² |
| Total | 12 906 m² | 6 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 463 m² | 19 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 906 m² | 6 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 463 m² | 19 369 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| dont Industrie | 12 906 m² | 5 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 014 m² | 17 920 m² |
| Total locaux | 12 906 m² | 6 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 463 m² | 19 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317356632
- SIRET
- 31735663200016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168423B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 75 à Vignoles (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Barolet à Vignoles (21200)
L’autre dossier recensé rue Arthur Barolet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.