Permis de construire n° 02168423B0015 à Vignoles pour 363 m² de logement, rue Jaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 02168423B0015
Demandeur
LA CARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2024 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168423B0015 porte sur un projet situé rue Jaune. LA CARAVELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 701 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 132. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jaune, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 363 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CARAVELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA CARAVELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504951641
- SIRET
- 50495164100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Autres dossiers de LA CARAVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168423B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jaune à Vignoles (21200)
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