Déclaration préalable n° 02168419B0009 à Vignoles pour 1 026 m² de locaux, 270 ZA Les Bruottees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier DP n° 02168419B0009
Demandeur
SCI DES PYNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juin 2019 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02168419B0009 porte sur un projet situé 270 ZA Les Bruottees. SCI DES PYNUS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 350 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 96, AD 97, AD 98. La voie, ZA Les Bruottees, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 026 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 765 m² d'entrepôt et 261 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PYNUS, une société civile basée à Vignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DES PYNUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849318738
- SIRET
- 84931873800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168419B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Bruottees à Vignoles (21200)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA Les Bruottees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.