Permis de construire Locaux N° 02168421B0010

Permis de construire n° 02168421B0010 à Vignoles pour 113 m² de locaux, 142 Za Les Bruottees

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 02168421B0010

Demandeur

SCI LES TROIS F.L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168421B0010 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 142 Za Les Bruottees. SCI LES TROIS F.L figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD123 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 480 m²
Total 367 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 367 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 367 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS F.L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411974223
SIRET
41197422300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168421B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 142 Za Les Bruottees, à Vignoles (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES TROIS F.L et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02168421B0010, déposé en mairie de Vignoles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vignoles

Autres types d'autorisations à Vignoles