Permis de construire n° 02168421B0010 à Vignoles pour 113 m² de locaux, 142 ZA Les Bruottees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 02168421B0010
Demandeur
SCI LES TROIS F.L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168421B0010 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 142 ZA Les Bruottees. SCI LES TROIS F.L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 612 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 123, AD 124. Sur la même voie, ZA Les Bruottees, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 367 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 480 m² |
| Total | 367 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 367 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Entrepôt | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total locaux | 367 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TROIS F.L, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TROIS F.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411974223
- SIRET
- 41197422300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168421B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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