Permis de construire n° 02168421B0007 à Vignoles pour 4 641 m² de locaux, rue Louis et Gaston Chevro
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 02168421B0007
Demandeur
TRUCKS AND FREIGHT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168421B0007 a été délivré le 26 août 2021 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Louis et Gaston Chevro. La société de promotion immobilière TRUCKS AND FREIGHT IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 338 m², le programme représente 4 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 88, AD 90, AD 91. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis et Gaston Chevro, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 641 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 370 m² d'entrepôt et 271 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 6 254 m² à 10 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 173 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 814 m² |
| Total | 6 254 m² | 4 641 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 4 560 m² | 10 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 173 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 814 m² |
| dont Bureaux | 1 001 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 272 m² |
| dont Entrepôt | 5 172 m² | 4 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 370 m² | 9 542 m² |
| Total locaux | 6 173 m² | 4 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 641 m² | 10 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRUCKS AND FREIGHT IMMO, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TRUCKS AND FREIGHT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843941410
- SIRET
- 84394141000014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de TRUCKS AND FREIGHT IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168421B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis et Gaston Chevro à Vignoles (21200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis et Gaston Chevro depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.