Permis de construire n° 0216842500005 à Vignoles pour 860 m² de locaux, 8 rue Louis et Gaston Chevro
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0216842500005
Demandeur
SCI OURCQ VIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2025 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216842500005 porte sur un projet situé 8 rue Louis et Gaston Chevro. SCI OURCQ VIGNOLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 159 m², le programme représente 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 80, AD 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis et Gaston Chevro, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OURCQ VIGNOLES, dont l'adresse déclarée est à Romainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OURCQ VIGNOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877697987
- SIRET
- 87769798700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216842500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis et Gaston Chevro à Vignoles (21200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis et Gaston Chevro depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.