Permis de construire Locaux N° 03109123C0001

Permis de construire n° 03109123C0001 à Bruguières pour 1 269 m² de locaux, 1 Impasse De Valence

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 03109123C0001

Demandeur

TRUCKS AND FREIGHT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109123C0001 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 1 Impasse De Valence. La demande émane de TRUCKS AND FREIGHT IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 145 m²

Surface existante avant

4 803 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

6 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 4 713 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 5 982 m²
Total 4 803 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 6 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 713 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 5 982 m²
dont Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
dont Entrepôt 4 023 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 5 292 m²
Total locaux 4 713 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 5 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUCKS AND FREIGHT IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843941410
SIRET
84394141000014
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109123C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De Valence, à Bruguières (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRUCKS AND FREIGHT IMMO et accordé le 31 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109123C0001, déposé en mairie de Bruguières.

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