Permis de construire Locaux N° 02168321S0009

Permis de construire n° 02168321S0009 à Viévy pour 868 m² de locaux, route de Sully Hameau de Uchey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 02168321S0009

Demandeur

STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168321S0009 porte sur un projet situé route de Sully Hameau de Uchey. Le projet est porté par STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 689 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 111, C 92, C 91. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Viévy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 689 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 111 C 92 C 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Uchey

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 689 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 868 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
dont Entrepôt 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viévy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498329440
SIRET
49832944000016
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
VIÉVY (21230)

Autres dossiers de STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168321S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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