Permis de construire Locaux N° 02168321S0009

Permis de construire à Viévy pour 868 m² de locaux - Route De Sully Hameau De Uchey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Sully Hameau De Uchey, Viévy (21230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS et accordé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02168321S0009, instruit par la commune de Viévy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 02168321S0009

Demandeur

STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02168321S0009, délivré le 17 septembre 2021 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Sully Hameau De Uchey, Viévy (21230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C111, C92, C91.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 689 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C111 C92 C91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Uchey

Territoire administratif

Commune: Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498329440
SIRET: 49832944000016
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: VIEVY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02168321S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Sully Hameau De Uchey, Viévy (21230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS et accordé le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02168321S0009, instruit par la commune de Viévy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viévy

PC n°02168324S0005 Logement Autorisé

Rte Departemental 17F Thoreille

Viévy (21230)

Transformation avec extension

17 avr. 2025 760 m² SDP

PC n°02168324S0003 Logement Commencé

6 Route D Igornay

Viévy (21230)

Nouvelle construction

14 juin 2024 125 m² SDP

PC n°02168324S0002 Logement Terminé

7 Rue Des Noyers

Viévy (21230)

Transformation avec extension

06 mai 2024 89 m² SDP

PC n°02168323S0001 Logement Autorisé

Rue Du Grand Bessey

Viévy (21230)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 56 m² SDP

PC n°02168322S0017 Logement Autorisé

2 Rue Du Voisenot Visignot

Viévy (21230)

Extension sans transformation

12 janv. 2023 110 m² SDP

PC n°02168321S0004 Locaux Commencé

Le Paquier Des Joncs

Viévy (21230)

Transformation avec diminution

22 févr. 2021 374 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viévy

Permis d'aménager à Viévy

1 autorisation

Permis de démolir à Viévy

1 autorisation