Permis de construire Locaux N° 02168321S0004

Permis de construire n° 02168321S0004 à Viévy pour 374 m² de locaux, Le Paquier Des Joncs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 02168321S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2021 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168321S0004 porte sur un projet situé Le Paquier Des Joncs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G269, G270, G272. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viévy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G269 G270 G272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquier Des Joncs

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²
Total 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²
Total locaux 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEVY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168321S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Paquier Des Joncs, à Viévy (21230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02168321S0004, déposé en mairie de Viévy.

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