Permis de construire Locaux N° 02168321S0004

Permis de construire n° 02168321S0004 à Viévy pour 374 m² de locaux, Le Paquier des Joncs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 02168321S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2021 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168321S0004 porte sur un projet situé Le Paquier des Joncs.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 374 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2021, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 269, G 270, G 272. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Viévy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 269 G 270 G 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquier Des Joncs

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 374 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 573 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 573 m² à 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²
Total 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²
Total locaux 573 m² 0 m² 374 m² 13 m² 374 m² -13 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIÉVY (21230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168321S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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