Permis de construire n° 02168318S0002 à Viévy pour 847 m² de locaux, Bois Bonnard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 02168318S0002
Demandeur
EARL PARFAIT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168318S0002 porte sur un projet situé Bois Bonnard. EARL PARFAIT PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Viévy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Bonnard
Territoires administratifs
- Commune
- Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PARFAIT PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Viévy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL PARFAIT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498219864
- SIRET
- 49821986400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VIÉVY (21230)
Autres dossiers de EARL PARFAIT PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 59 à Viévy (21230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.