Permis de construire Logement N° 02168324S0002

Permis de construire n° 02168324S0002 à Viévy pour 89 m² de logement, 7 rue des Noyers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 02168324S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02168324S0002 a été délivré le 6 mai 2024 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue des Noyers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 39. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Viévy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 53 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 36 m² 53 m² 0 m² 53 m² 36 m² 89 m²
Total 53 m² 36 m² 53 m² 0 m² 53 m² 36 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIÉVY (21230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168324S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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