Permis de construire Locaux N° 02168316S0010

Permis de construire n° 02168316S0010 à Viévy pour 438 m² de locaux, route de Sully Hameau de Uchey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 02168316S0010

Demandeur

STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02168316S0010 a été délivré le 31 octobre 2016 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Sully Hameau de Uchey. STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 689 m², le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 745. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Viévy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 689 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Uchey

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 689 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 568 m²
Total 130 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 568 m²
Total locaux 130 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viévy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498329440
SIRET
49832944000016
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
VIÉVY (21230)

Autres dossiers de STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168316S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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