Permis de construire n° 02168316S0010 à Viévy pour 438 m² de locaux, Rte De Sully Hameau De Uchey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 02168316S0010
Demandeur
STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168316S0010 a été délivré le 31 octobre 2016 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Sully Hameau De Uchey. STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viévy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Uchey
Territoires administratifs
- Commune
- Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 568 m² |
| Total | 130 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 568 m² |
| Total locaux | 130 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498329440
- SIRET
- 49832944000016
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VIEVY (21230)
Autres dossiers de STEPHANE BOULLEY TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168316S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |