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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02166321M0002

Permis d'aménager n° 02166321M0002 à Venarey-les-Laumes, Plan D Eau Nid A La Caille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisée le 29 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166321M0002, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 02166321M0002

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02166321M0002, délivré le 29 mars 2022 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Plan D Eau Nid A La Caille. La demande émane de COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK94, AK55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Venarey-les-Laumes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK94 AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan D Eau Nid A La Caille

Territoires administratifs

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106637
SIRET: 21210663700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENAREY-LES LAUMES (21150)

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24 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166321M0002
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plan D Eau Nid A La Caille à Venarey-les-Laumes (21150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisée le 29 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166321M0002, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

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