Permis de construire Mixte N° 02163216D0005

Permis de construire n° 02163216D0005 à Thorey-en-Plaine pour 2 094 m² de logement et locaux, 42 route de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 02163216D0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02163216D0005 a été délivré le 3 janvier 2017 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 route de Dijon. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 9 des 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation sur un terrain de 1 909 m². S'y ajoutent 1 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 461, C 58, C 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Dijon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 461 C 58 C 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 961 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 057 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 719 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 719 m² à 2 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 76 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Locaux 719 m² 1 057 m² 0 m² 585 m² 76 m² 396 m² 1 115 m²
Total 719 m² 2 018 m² 76 m² 585 m² 76 m² 1 433 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 452 m² 0 m² 0 m² 318 m² 76 m² -394 m² 58 m²
Autres activités 267 m² 1 057 m² 0 m² 267 m² 0 m² 790 m² 1 057 m²
dont Bureaux 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
dont Entrepôt 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² -267 m² 0 m²
Total locaux 719 m² 1 057 m² 0 m² 585 m² 76 m² 396 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 7 1 - - 17
- 52,9 % 41,2 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, basé à Dijon. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163216D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles C 461, C 58, C 59 à Thorey-en-Plaine (21110)

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