Permis de construire n° 02163216D0005 à Thorey-en-Plaine pour 2 094 m² de logement et locaux, 42 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 02163216D0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163216D0005 a été délivré le 3 janvier 2017 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 route de Dijon. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 9 des 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation sur un terrain de 1 909 m². S'y ajoutent 1 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 461, C 58, C 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Dijon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 961 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 057 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 719 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 719 m² à 2 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 961 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Locaux | 719 m² | 1 057 m² | 0 m² | 585 m² | 76 m² | 396 m² | 1 115 m² |
| Total | 719 m² | 2 018 m² | 76 m² | 585 m² | 76 m² | 1 433 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 76 m² | -394 m² | 58 m² |
| Autres activités | 267 m² | 1 057 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 790 m² | 1 057 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| dont Entrepôt | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | -267 m² | 0 m² |
| Total locaux | 719 m² | 1 057 m² | 0 m² | 585 m² | 76 m² | 396 m² | 1 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | 1 | - | - | 17 |
| - | 52,9 % | 41,2 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, basé à Dijon. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163216D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles C 461, C 58, C 59 à Thorey-en-Plaine (21110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Thorey-en-Plaine (21110)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dijon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.