Permis de construire n° 02160715B0008 à Seurre pour 34 m² de locaux, 7 rue de la Republique
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 02160715B0008
Demandeur
SCM LAPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160715B0008 porte sur un projet situé 7 rue de la Republique. SCM LAPORTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 343. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 269 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| Total | 269 m² | 34 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 29 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| Total locaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM LAPORTE, dont l'adresse déclarée est à Seurre.
Demandeur
SCM LAPORTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 318264256
- SIRET
- 31826425600021
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEURRE (21250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160715B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 343 à Seurre (21250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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