Déclaration préalable Logement N° 02160720S0009

Déclaration préalable n° 02160720S0009 à Seurre pour 35 m² de logement, 45 Grande Rue du Faubourg Sai

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier DP n° 02160720S0009

Demandeur

SCI LOROTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2020 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02160720S0009 porte sur un projet situé 45 Grande Rue du Faubourg Sai. La demande émane de SCI LOROTO.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 037 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 328. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue du Faubourg Sai, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2020
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOROTO, dont l'adresse déclarée est à Seurre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOROTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481582237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160720S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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