Permis de construire Locaux N° 02160717BS003

Permis de construire n° 02160717BS003 à Seurre pour 49 m² de locaux, 1 Quai Du Midi

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 02160717BS003

Demandeur

KIMCHI ET FRED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160717BS003 a été délivré le 25 juillet 2017 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Quai Du Midi. La demande émane de KIMCHI ET FRED.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 359 m²
Total 310 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 359 m²
Total locaux 310 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMCHI ET FRED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807596101
SIRET
80759610100020
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160717BS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Quai Du Midi, à Seurre (21250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KIMCHI ET FRED et accordé le 25 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160717BS003, déposé en mairie de Seurre.

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