Permis de construire Logement N° 02160516R0005

Permis de construire n° 02160516R0005 à Sennecey-lès-Dijon pour 117 m² de logement, Zac Des Fontaines Lot N_11.B6

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 02160516R0005

Demandeur

SARL MOYSE MA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160516R0005 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Zac Des Fontaines Lot N_11.B6. SARL MOYSE MA MAISON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-lès-Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 295 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_11.B6

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MOYSE MA MAISON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344711007
SIRET
34471100700015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160516R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Fontaines Lot N_11.B6, à Sennecey-lès-Dijon (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MOYSE MA MAISON et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160516R0005, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

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