Permis de construire Logement N° 02160519R0004

Permis de construire à Sennecey-lès-Dijon pour 2 140 m² de logement - Zac Des Fontaines Lot 11D

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 02160519R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02160519R0004, délivré le 4 octobre 2019 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Des Fontaines Lot 11D, Sennecey-lès-Dijon (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 620 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11D

Territoire administratif

Commune
Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 4 - - 36
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160519R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Fontaines Lot 11D, Sennecey-lès-Dijon (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160519R0004, instruit par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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